Conditions générales d’utilisation du site Web « QuartierB2B.com »

DERNIÈRE MISE À JOUR LE (31 mars 2019)

Dans l’ensemble des conditions d’utilisation Quartier B2B inc. est désigné par « nous », QuartierB2B.com est désigné par « site », les produits et services sont désignés par le terme « services », l’utilisateur est désigné par « vous », les conditions d’utilisation sont désignées par « les présentes ». Veuillez prendre connaissance des conditions d'utilisation de ce site. Prenez note que votre utilisation de ce site constitue votre acceptation inconditionnelle de respecter ses modalités et conditions. Quartier B2B inc. se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes, sans préavis. En cas de modification, la date de mise à jour sera indiquée. Toute utilisation de ce Site consécutive à la modification de son contenu vaut acceptation de ladite modification, que vous en ayez pris connaissance ou non. En utilisant ce site, vous attestez que vous avez plus de 18 ans, que vous êtes pleinement responsable de l'utilisation de ce site, incluant les frais financiers et la responsabilité légale que les réservations et achats en ligne peuvent entraîner. Nous vous invitons à consulter notre section « Politique de confidentialité » pour avoir tous les détails concernant le traitement de vos informations personnelles et notre section « Conditions de vente » pour tout ce qui a trait à la boutique en ligne.

Création d’un compte

L’utilisation de notre système de réservation nécessite de créer un compte d’utilisateur. En créant votre compte, vous nous garantissez que toutes les informations que vous nous communiquez sont authentiques et correctes; que vous veillez à ce que ces informations restent exactes; que vous avez 18 ans ou plus et que vous êtes pleinement capable de comprendre et de vous engager aux termes et obligations applicables aux achats en ligne. Nous vous invitons à lire notre section « Conditions de vente » pour avoir tous les détails concernant notre boutique en ligne et notre section « Politique de confidentialité » pour avoir tous les détails concernant le traitement de vos informations personnelles.

Vos responsabilités liées à la création de votre compte

En aucun cas, vous ne pouvez autoriser une autre personne à utiliser votre compte et il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de vos codes d'accès. Si cela advenait, vous seriez responsable de toute action posée sous votre identité. Si vous suspectez qu'une autre personne utilise votre compte, veuillez nous en informer immédiatement par le biais du formulaire de contact de la page « Contactez-nous ». Pour éviter toute erreur dans les réservations ou achats, nous permettons l'utilisation d'un seul et unique compte par utilisateur, tout compte additionnel pourra être annulé, à notre entière discrétion. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article, nous ne serions pas responsables des pertes ou des dommages qui en découleraient. Vous vous engagez à tenir le Quartier B2B inc. indemne de toute responsabilité, action, réclamation ou condamnation, y incluant tout honoraire ou déboursé judiciaire ou extra-judiciaire, relativement à quelque action ou omission de votre part en rapport avec le présent paragraphe ou dans le cadre de son exécution.

Infolettres

Lorsque vous vous abonnez à notre infolettre, vous pouvez vous désabonner en tout temps en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans chaque infolettre ou en nous en faisant la demande par courriel.

Conformité juridique

Vous avez l'obligation de respecter toutes les lois, législations et ordonnances, ainsi que tous les règlements en vigueur dans la province de Québec, Canada lors de l'utilisation de ce site et de nos services.

Restrictions relatives aux activités et services

L'utilisation des services vous est permise à condition que vous respectiez les dispositions des présentes. Pour avoir accès à nos services, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre ordinateur respecte les exigences minimales requises. Si vous rencontrez une difficulté pour utiliser nos services, vous pouvez contacter notre soutien technique par courriel en vous rendant sur la page « Contactez-nous » du site. Les activités et actes interdits sur le site sont les suivants, sans s'y limiter :

Utiliser toute information obtenue par le biais du site afin de harceler ou de tromper une autre personne ou de lui nuire. ; Nuire par vos propos ou votre participation aux activités offertes par le site à Quartier B2B inc., à ses partenaires, à sa clientèle ou à sa gestion. ; Transmettre des pourriels indésirables, à caractère personnel ou commercial. ; Revendre ou redistribuer du contenu du site, en tout ou en partie. ; Détériorer, surcharger ou endommager nos services ou nuire à quiconque les utilise. ; Usurper l'identité d'une autre personne. ; Nuire, par vos propos ou votre participation aux activités offertes par le site, à l’image corporative et/ou au nom et/ou à la marque de commerce « Quartier B2B inc. », à ses partenaires à sa clientèle ou à sa gestion, notamment en affichant du contenu qui serait considéré comme contraire aux normes du Code canadien des normes de la publicité, que Quartier B2B inc. considère contraire aux bonnes moeurs ou encore qui donne une image négative du caractère, de l’intégrité ou de la position sociale d’un organisme ou d’un individu;

Vous vous engagez à tenir le Quartier B2B inc. indemne de toute responsabilité, action, réclamation ou condamnation, y incluant tout honoraire ou déboursé judiciaire ou extra-judiciaire, relativement à quelque action ou omission de votre part en rapport avec le présent paragraphe ou dans le cadre de son exécution.

Exactitude des informations

Bien que nous mettions tout en oeuvre pour fournir des informations exactes et à jour, nous ne pouvons formuler de quelconques garanties quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, l’actualité ou l’exemption d’erreurs des informations présentées sur ce site, ni ne garantissons que ce dernier est exempt de virus. Nous déclinons également toute responsabilité vis-à-vis des erreurs ou omissions détectées sur le site. Nous nous engageons, sans aucune obligation, à modifier le contenu, à améliorer le site et à corriger toute erreur ou omission, à tout moment et sans préavis. Aucune personne ne devrait agir, ni s’abstenir d’agir, en se fiant uniquement auxdites informations sans consulter au préalable un avocat ou un spécialiste en la matière. Si vous utilisez ces informations, il est recommandé de les confronter aux sources officielles et, le cas échéant, il vous revient d’en assumer les risques. Quartier B2B inc. ne sera en aucun cas tenue responsable des pertes de données, frais ou dommages-intérêts de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation ou du mauvais usage des informations se trouvant sur le présent site Web.

Accès au contenu général du site et droits d’auteur

Vous violez les droits d’auteur et de propriété intellectuelle d'une personne si vous publiez, distribuez, copiez, reproduisez ou communiquez au public, de quelque manière que ce soit, en partie ou en totalité, l'oeuvre d'un tiers sans avoir préalablement obtenu son autorisation écrite. Les contenus de ce site sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droits d'auteur. Vous reconnaissez que ces contenus sont la propriété unique de Quartier B2B inc., ces contenus appartiennent soit à Quartier B2B inc., soit à des entreprises propriétaires de licences ou encore de Quartier B2B inc., à titre de détenteur d’une licence concédée à cet égard. Les contenus du site sont sans s’y restreindre : tous les textes, illustrations, images, clips audio et vidéo. La modification, la reproduction, la distribution, la transmission, la diffusion, la représentation, la mise en réseau, la commercialisation, la publication, la concession de licence, l'exécution publique, le téléchargement, la création d'oeuvres dérivées, l'affichage sur Internet, la vente ou toute exploitation des contenus du site sont donc interdits. Enfin, vous reconnaissez que Quartier B2B inc. est l’unique propriétaire du nom et/ou de la marque de commerce « Quartier B2B inc. », ainsi que des images, logos et autres composantes s’y rapportant. Vous vous engagez à tenir le Quartier B2B inc. indemne de toute responsabilité, action, réclamation ou condamnation, y incluant tout honoraire ou déboursé judiciaire ou extra-judiciaire, relativement à quelque action ou omission de votre part en rapport avec le présent paragraphe ou dans le cadre de son exécution.

Limite de responsabilité vis-à-vis de tiers

Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu qui pourrait être mis en ligne sur le site par un utilisateur, un partenaire ou un annonceur. Les informations véhiculées par ceux-ci peuvent ne pas refléter nos opinions et nos lignes de conduite. Nous déclinons toute responsabilité pour les actes ou les omissions de conduites de tout annonceur ou partenaire et ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de préjudices, dommages ou frais qui en découleraient. Dans l'éventualité où, par l'intermédiaire du site, vous achèteriez en ligne des produits et\ou services offerts par des tiers, nous ne serions pas responsables de la légalité, de la qualité, de l'exactitude, de la fiabilité ou de quelque autre aspect de la marchandise commandée. Si vous procédez à un achat sur un site tiers référencé sur ce site, les renseignements obtenus au cours de votre visite sur ce site tiers et les renseignements que vous donneriez, comme votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées, seraient recueillis par le site tiers et non par QuartierB2B inc. Le site peut contenir des hyperliens vers des sites tiers, nous fournissons ces hyperliens pour vous accommoder. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle et les hyperliens ne peuvent pas être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu de notre part. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et nous n’offrons aucune garantie à leur sujet. Nous encourageons les hyperliens depuis des sites tiers vers notre site. Cependant, nous n’acceptons pas d’être liés à des sites possédant un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, une violation de quelque législation ou réglementation en vigueur ou qui serait susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l'intégrité du site, de QuartierB2B inc., de ses employés ou de ses partenaires. Nous nous réservons le droit d'interdire ou de refuser d'accepter un hyperlien vers un site tiers à notre entière discrétion.

Absence de garantie

Ce site est mis à la disposition des utilisateurs tel quel, dans toutes ses imperfections et sans aucune garantie. Des pannes occasionnelles, des irrégularités causées par une mise à jour, ou des attaques de pirates informatiques sont des événements indépendants de notre volonté. Les conséquences d'interruption de service ne pourraient relever de notre responsabilité. Nous ne garantissons aucunement un accès continu, ininterrompu ou sécuritaire à nos services. Le fonctionnement du site peut être entravé par de nombreux facteurs qui échappent à notre contrôle.

Vous vous engagez à tenir indemne Quartier B2B inc. de toute responsabilité, action, réclamation ou condamnation, y incluant tout honoraire ou déboursé judiciaire ou extra-judiciaire, advenant la survenance d’une des situations ci-haut énoncées.

Généralités légales

Les présentes modalités sont en tous points régies par les lois de la province de Québec, Canada, et les lois fédérales du Canada qui s'appliquent. Vous acceptez et nous acceptons de reconnaître la compétence exclusive de la juridiction des tribunaux du district de Montréal, Québec, Canada. Si l'une des dispositions des présentes était jugée invalide ou inexécutable, celle-ci sera radiée sans aucune conséquence sur les autres dispositions qui resteront en vigueur. S'il advient qu'un juge détermine qu'une clause est inapplicable, nous la remplacerons par une clause conforme dont les termes reflèteront l'intention de la clause initiale.

Les titres de chaque section sont fournis à titre de référence seulement et ne servent aucunement à définir, limiter, interpréter, ni décrire la portée ou l'étendue de chacun des articles.

Nous nous réservons le droit de mener une enquête, ce qui peut inclure de signaler une activité illégale aux autorités et d'intenter les actions en justice qui s'imposent contre quiconque viole les présentes conditions d'utilisation. Le défaut de notre part de ne pas agir dans le cas d'une infraction aux présentes ne nous enlève pas le droit d'intervenir lors de futures infractions du même genre.

Le présent contrat lie les parties, leurs successeurs et leurs ayant droits.

Politique de confidentialité

Politique concernant la protection des renseignements personnels

Par le fait de la multiplication des échanges de données personnelles via Internet, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons aux fins de l’utilisation de certains de nos services.

Renseignements personnels recueillis lors de votre navigation

Nous ne recueillons pas de renseignements personnels à votre sujet lorsque vous naviguez simplement sur le site. Ces renseignements ne sont recueillis que lorsque vous vous inscrivez volontairement à un service sur le site tel que l’ouverture de votre compte, lorsque vous effectuez une commande ou une réservation en ligne ou que vous participez à un concours ou tirage. Dans chaque cas, les renseignements recueillis seront utilisés conformément à la présente politique et à la loi. Par ailleurs, dès que vous accédez au site, certaines informations sont recueillies automatiquement, mais aucune de ces informations ne vous identifie personnellement. Elles comprennent notamment le nom de domaine et l'adresse IP avec lesquels vous accédez au site, ainsi que le type de navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez. Nous utilisons essentiellement ces informations à des fins statistiques nous permettant notamment d'analyser l'affluence, d'améliorer la navigation et les services du site.

« Cookies », fichiers témoins

Le site utilise des « cookies » » ou « témoins » qui sont de petits fichiers texte qui se placent sur votre disque depuis le site. Ils permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous consultez le site. Ils sont utilisés pour nous aider à vous offrir une expérience de navigation personnalisée. Vous pouvez choisir en tout temps de ne plus être assujetti aux « cookies » en modifiant la configuration de votre navigateur, mais votre utilisation du site pourrait en être affectée de même que votre accès à certaines de ses fonctionnalités.

Risques reliés à Internet

Bien que ce site soit sécurisé et que nous déployons des efforts pour nous assurer qu'un tiers ne consultera ni n'obtiendra des renseignements personnels vous concernant par l'intermédiaire du site, confidentialité et sécurité complètes ne sont pas garanties sur Internet. Nous ne pouvons donc pas être tenus responsables de dommages résultant de la transmission de renseignements personnels par l'intermédiaire d'Internet.

Vous vous engagez à tenir le Quartier B2B inc. indemne de toute responsabilité, action, réclamation ou condamnation, y incluant tout honoraire ou déboursé judiciaire ou extra-judiciaire, advenant la survenance d’une des situations ci-haut énoncées.

Hyperliens vers d'autres sites

Le site peut contenir des hyperliens permettant aux utilisateurs de visiter d'autres sites exploités par d'autres entreprises. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et notre responsabilité ne peut pas être engagée du fait que nous les référençons. Toutes informations que vous transmettrez à ces sites seront assujetties aux politiques de confidentialité et de traitement des informations personnelles de ces autres sites.

Vous vous engagez à tenir le Quartier B2B inc. indemne de toute responsabilité, action, réclamation ou condamnation, y incluant tout honoraire ou déboursé judiciaire ou extra-judiciaire, advenant la survenance d’une des situations ci-haut énoncées

Les objectifs pour lesquels vos renseignements personnels sont recueillis

Lorsqu’applicable, vos renseignements personnels sont collectés pour :

Ouvrir un compte, effectuer des achats et faire des réservations en ligne.

Vous permettre de participer aux concours et tirages.

Vous faire parvenir nos infolettres, vos bons de commande, vos factures ou toute autre communication par courriel.

Vous faire parvenir un prix que vous avez gagné.

Nous permettre d’évaluer et d’améliorer l'efficacité et la gestion du site.

Les renseignements personnels que nous pouvons vous demander

Un « renseignement personnel » est un renseignement qui vous identifie personnellement. Il peut s'agir, par exemple, de votre nom, de votre nom d’entreprise, de vos adresses postale et électronique, de votre âge, de votre date de naissance, de votre numéro de téléphone. Nous vous demandons de fournir ce type d’information pour ouvrir votre compte et ainsi faire des achats ou des réservations sur notre site. Nous pouvons également organiser des concours, des promotions ou des sondages. Pour y participer, vous pouvez être amené à donner vos coordonnées ainsi que d’autres types de renseignements. Les renseignements recueillis lors de votre participation à un concours servent essentiellement à communiquer avec vous si vous gagnez. Dans certaines circonstances, il est également possible que nous dépersonnalisions les renseignements recueillis lors d'un sondage afin qu'ils nous permettent de collecter des données statistiques destinés à améliorer nos services ou nos activités. Veuillez noter que tous les concours sont soumis à des règles spécifiques plus amplement décrites dans chaque règlement de concours.

Le traitement de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont recueillis sous forme électronique et sont conservés sur nos serveurs dans un fichier créé à cette fin. Le cas échéant, tous les dossiers physiques contenant des renseignements personnels recueillis à votre sujet, tels que vos factures, vos commandes, vos participations aux concours sont conservées à nos locaux.

Notre accès à vos renseignements personnels

Seuls certains de nos employés ont accès aux renseignements qui sont recueillis. Ceux-ci ont l’obligation morale et légale de respecter la présente politique concernant la protection des renseignements personnels. Nous ne divulguons pas à des tiers les renseignements personnels recueillis sur le site, à moins d'obtenir votre consentement préalable ou par obligation légale telle que lorsque vous remportez un prix lors de concours ou tirages, ou lorsque nous croyons de bonne foi que la loi l'exige ou le permet.

Droit d'accès à vos informations personnelles

Nous nous engageons à vous donner en tout temps un droit d'accès et de rectification à vos données personnelles, sauf exception prévu à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Vous pouvez consulter et modifier vos informations en vous rendant dans votre page « Mon compte ». Pour y accéder, vous devez vous connecter avec votre adresse courriel et votre mot de passe.

Droit de retrait de vos informations personnelles

Nous nous engageons à vous donner un droit de retrait de vos renseignements personnels. Pour obtenir la suppression complète de vos informations personnelles, vous devez vous rendre sur le site dans la section « Contactez-nous » et nous envoyer une demande de retrait de vos informations personnelles sans omettre de mentionner vos coordonnées et l'adresse courriel à laquelle nous devons vous répondre pour compléter votre demande. Nous vous enverrons dans les 2 jours ouvrables, un message courriel de confirmation du retrait de vos informations personnelles.

Conditions de réservation

Système de réservation en ligne

Ce site vous donne la possibilité de réserver une salle en ligne. La disponibilité de réservation pour chaque salle est actualisée en temps réel. Vous pouvez réserver pour le jour même ou d’avance.

Pour effectuer une réservation en ligne, vous devez préalablement créer un compte membre.

Si vous n’avez pas de forfait VIP, vous pouvez faire une réservation unique et payer votre location par Paypal. Avec cette méthode, vous pouvez réserver la salle de votre choix du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h.

À tout moment vous pouvez acquérir un forfait VIP qui vous permet d’obtenir des réductions sur le tarif régulier et d’avoir accès aux salles du lundi au dimanche de 8 h à 23 h.

Avantages du compte membre

Pour des raisons de sécurité, chaque personne souhaitant faire une réservation doit au préalable créer son compte membre. Ce compte vous permet de recevoir vos avis de réservation et de transaction par courriel. Votre tableau de bord vous permet de mettre en tout temps vos informations à jour, de consulter votre l’historique de réservations et de transactions, vos factures et aussi de bénéficier ponctuellement d’offres promotionnelles.

Modification ou annulation de réservation

Vous pouvez modifier ou annuler une réservation, sans frais, en respectant un délai minimal de 48 heures avant le début de votre location. En deçà d’un tel délai, aucun remboursement ne sera permis. Pour modifier ou annuler, vous devez nous contacter par courriel ou par téléphone. Un remboursement ou un ajustement de vos crédits VIP sera apporté à votre compte.

Conditions de vente et d’utilisation des salles et des locaux Quartier B2B

Conditions de location

Prise en charge lors de votre première location

Nous contactons par téléphone chaque nouveau client afin de valider ses besoins et répondre à ses questions. Un membre de notre équipe sera également présent sur place lors de votre première location pour vous faire visiter les locaux et expliquer les services à votre disposition. Vous avez également la possibilité de venir visiter les locaux avant votre première location sur rendez-vous.

Pour chaque réservation en ligne

Vous recevez par courriel une confirmation de réservation et une facture indiquant la salle, l’heure, le tarif payé, le mode de paiement ainsi que le solde de votre carte VIP si applicable. Nous vous recommandons de nous indiquer la nature de votre réservation (travail, conférence ou autre) afin de vous offrir un service et des équipements adaptés. Si vous le souhaitez, nous pouvons également communiquer avec vous afin de personnaliser votre accueil en fonction de vos besoins.

Lors de votre première visite

Nous vous recommandons d’arriver quelques minutes d’avance. Nous pourrons ainsi vous accueillir de façon personnalisée, vous faire visiter les locaux, vous informer des équipements et services à votre disposition.

Heure d’arrivée pour votre location

Entre la fin d’une réservation et le début d’une nouvelle, 30 minutes sont réservées afin de ranger la salle et permettre au nouveau locataire de préparer sa salle si nécessaire. Par exemple, si vous avez réservé à partir de 11 h, vous pouvez accéder à votre salle vers 10 h 45.

Fin de votre période de location

Vous vous engagez à quitter votre espace loué à l’heure prévue au moment de votre réservation. Si vous souhaitez prolonger votre réservation et que la salle est libre, nous vous facturerons le montant correspondant. Si votre salle est louée à un autre client, que vous ne souhaitez pas partir et que nous devons intervenir pour libérer la salle, des frais supplémentaires de location de 30 minutes vous seront chargés.

Ménage

Votre salle est nettoyée avant votre arrivée, nous vous demandons de veiller à maintenir la propreté des lieux durant votre location et de restituer votre salle dans l’état où vous l’avez trouvé. Nous nous chargeons du ménage de votre salle après votre départ. Si votre utilisation de la salle risque d’entrainer une surcharge de ménage, vous devez nous en informer afin que nous puissions prévenir tout risque de dégâts ou vous orienter vers une salle plus adaptée à votre utilisation. Si vous constatez que votre salle n’est pas en ordre ou sale au moment de votre arrivée, merci de nous en informer afin que nous puissions y remédier. Si vous avez utilisé de la vaisselle de la cafétéria, vous êtes chargé de la nettoyé et de la remettre à son emplacement initial. En cas de dégradation de votre part, des frais vous seraient chargés.

Équipements intégrés

Chaque salle dispose d’équipements spécifiques tels que détaillés dans chaque descriptif de salles et mis à votre disposition gracieusement. Les équipements fournis sont tous en état de marche. Un inventaire des équipements est réalisé à la fin de chaque location. En cas de bris ou de vol, les équipements vous seront chargés. Si toutefois un équipement tombait en panne durant votre utilisation, vous devez nous en informer immédiatement afin que nous puissions pallier cette situation.

Restriction de location

Vous ne pouvez pas sous-louer, céder ou partager en tout ou en partie l’espace loué, ni représenter, faire de la publicité ou distribuer du matériel publicitaire pour des produits ou services offerts par d’autres personnes ou entreprises que la vôtre, à moins d’avoir obtenu notre autorisation écrite au préalable.

Vous ne pouvez utiliser votre espace loué à des fins criminels, pour exercer des activités illégales, immorales ou répréhensibles, pouvant porter atteinte aux bonnes mœurs ou à la réputation du Quartier B2B et de ses clients.

Afin de ne pas nuire à la tranquillité, à la concentration à la confidentialité des activités des autres locataires, vous ne pouvez pas vous promener sans raison dans les couloirs, pénétrer dans une salle que vous n’avez pas louée, faire du bruit excessivement. Si votre attitude est inappropriée et entraîne des désagréments aux autres usagers, nous nous réservons le droit de vous expulser sans remboursement.

Vous ne pouvez faire aucune modification, addition ou amélioration, de nature structurelle ou non structurelle dans les lieux. Aucun affichage n’est permis. Tous dommages causés au mobilier fourni seront de votre entière responsabilité et vous sera facturé.

Toutefois si vous avez des besoins spécifiques liés à votre utilisation, nous vous invitons à communiquer avec nous afin que nous évaluions si nous pouvons vous proposer une solution personnalisée.

Règles liées à l’usage des locaux par plusieurs entreprises

Étant donné que chaque salle peut être louée par différents membres, vous n’avez pas la possibilité d’entreposer quoi que ce soit dans l’espace que vous louez. Votre salle doit être vidée de vos biens personnels à la fin de chaque location.

Étant donné que le Quartier B2B a pour vocation de louer des bureaux temporaires à de nombreuses entreprises de toute nature, vous reconnaissez que nous pouvons louer des salles à d’autres entreprises ayant les mêmes activités que la vôtre.

Assurance :

Vous vous engagez à vous assurer contre toute perte ou dommage causé par le feu, la fumée, le vent, les explosions, les émeutes, les actes de vandalisme, les inondations et les autres risques couvert par un avenant «tous risques» découlant du dommage à la salle louée et à vos biens emportés dans la salle louée et pour tous autres risques qui ont coutume d'être assurés, et contre toute blessure à toutes personnes, incluant la mort, en tout temps, résultant ou survenant dans la salle louée, et ce, tant pour vous-même que pour vos invités. À cette fin, vous vous engagez à maintenir des polices d’assurance appropriées pour le dommage à la salle louée ou à vos biens emportés dans la salle louée et à votre responsabilité civile selon les standards de l’industrie en semblable matière. Toute police d'assurance prise par vous-même doit être souscrite auprès de sociétés dûment autorisées à exercer leurs activités au Canada et dont l'activité ordinaire comprend l'assurance de tels risques. Vous ne devez conserver dans la salle louée aucune substance inflammable (autres que celles requises pour l'usage ordinaire et permises par les assureurs de l'Édifice) ni aucun explosif, et ne devez commettre aucun acte susceptible d'augmenter le risque ou le coût des Assurances dudit Édifice contre le feu et les autres périls.

Responsabilité et indemnisation

Vous vous engagez à tenir le Quartier B2B inc. indemne de toute responsabilité, action, réclamation ou condamnation, y incluant tout honoraire ou déboursé judiciaire ou extra-judiciaire, pour tout dommage corporel ou matériel survenant lors de la location d’une salle.

Le cas échéant et dans tous les autres cas où il est spécifiquement prévu dans les présentes conditions d’utilisation que vous vous engagez tenir indemne Quartier B2B inc., vous devrez payer à Quartier B2B inc. tout dommage découlant d’un litige que Quartier B2B inc. pourrait devoir payer, subir, encourir ou autrement supporter, directement ou indirectement, par suite ou en raison de toute réclamation de quelque nature que ce soit.

Le paiement de toute indemnisation monétaire due conformément aux précédents paragraphes est payable dans les dix (10) jours d’une demande écrite de Quartier B2B inc. Tout montant impayé à échéance portera intérêt au taux conventionnel de douze pourcent (12%) l’an.

Confidentialité

Vous reconnaissez que les effets et/ou documents oublié dans la salle louée par un précédent usager sont de nature confidentielle et vous engagez à ne jamais divulguer, sans le consentement préalable de son auteur, en totalité ou en partie, les informations qu’ils renferment.

Vous vous engagez à tenir le Quartier B2B inc. indemne de toute responsabilité, action, réclamation ou condamnation, y incluant tout honoraire ou déboursé judiciaire ou extra-judiciaire, découlant des effets et/ou documents oubliés ou laissés sans surveillance dans la salle.

Le cas échéant, vous vous engagez à payer à Quartier B2B inc. tout dommage découlant d’un litige que Quartier B2B inc. pourrait devoir payer, subir, encourir ou autrement supporter, directement ou indirectement, par suite ou en raison de toute réclamation prévue au précédent paragraphe.

Carte VIP

Avantages VIP

L’achat d’un forfait VIP vous octroie une banque de crédit équivalent au montant payé à utiliser en location de n’importe quelle salle.

Le forfait VIP vous donne automatiquement droit à des rabais exclusifs sur le prix de toutes les salles, en plus de vous donner la possibilité de réserver du lundi au dimanche, entre 8 h et 23 h. Les crédits et ledit rabais sont applicables uniquement sur la location des salles.

Votre forfait VIP n’a pas de date d’expiration. Elle demeure valide tant qu’il reste des crédits dans votre compte membre.

Vous bénéficiez à vie des conditions de réduction du forfait VIP que vous avez souscrit initialement tant que votre renouvellement se fait dans le respect des conditions suivantes :

• Si tous vos crédits sont écoulés lors d’une réservation, vous pourrez renouveler immédiatement votre forfait aux mêmes conditions.

• Si vous ne renouvelez pas votre forfait immédiatement et que vous ne faites pas de réservation au tarif régulier par la suite, vous pourrez renouveler votre forfait VIP selon vos conditions initiales lors de votre prochaine réservation à condition de procéder à l’achat d’un nouveau forfait dans les 30 jours suivant la date où le solde est tombé à 0 $.

• Si au lieu de renouveler votre forfait VIP, vous faites une réservation au tarif régulier, vous perdrez l’avantage d’acquérir un forfait VIP selon vos conditions initiales, mais pourrez acheter le forfait en vigueur.

• Vous devez utiliser la totalité de vos crédits VIP dans un délai de 2 ans suivant votre date d’achat initiale. Passé ce délai, vous pourrez toujours utiliser votre solde, mais vous perdrez la possibilité de conserver vos conditions initiales en cas de renouvellement.

Accès VIP soir et fin de semaine

Avant de pouvoir louer une salle les soirs et fins de semaine, nous vous rencontrerons afin de vous fournir les procédures de sécurité et d’accès. Vous devez avoir payé l’intégralité de votre location avant d’en jouir.

L’accès aux locaux durant ces périodes est sécurisé et filmé. Tout abus ou manquement aux règles de conduites ou de location entrainera la suppression de votre accès au Quartier B2B et de votre compte membre. Si vous utilisez les locaux au-delà de la période louée, la durée excédentaire vous sera chargée dans votre compte VIP où vous seront facturés si vous ne disposez plus de crédits.

Pour accéder aux locaux le soir et les fins de semaine, vous disposez d’une carte d’accès remise gratuitement et d’un code unique d’alarme. Si vous égarez votre carte d’accès, des frais de 20 $ seront chargés à votre compte VIP où vous seront facturés si vous ne disposez plus de crédits. Si vous déclenchez l’alarme par négligence des frais pourront également vous être chargé.